Plus d'informations sur les inscriptions en page "inscriptions"
MINERVAL POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 :
Il est de 90 € si l'élève est né entre le 01/01/2007 et le 31/12/2012 inclus.
Il est également de 90 € si l'élève est né avant le 31/12/2006 tout en étant inscrit dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française (attestation d'inscription scolaire datée de septembre à fournir lors de l’inscription).
Il est de 225 € si l'élève est né avant le 31/12/2006.
Les élèves dispensés du minerval sont :
1. Les enfants de 6 à 11 ans nés entre le 01 / 01 / 2013 et le 31 / 12 / 2018. Carte d'identité non périmée ou composition de ménage ou
extrait d’acte de naissance à fournir lors de l’inscription. REMARQUE : pour les enfants de 6 à 11 ans, il n’y a pas de minerval, mais
une participation aux frais d’atelier de 60€ par année scolaire et par enfant à payer par Bancontact lors de l’inscription.
2. Les enfants nés le ou après le 01 / 01 / 2013 et fréquentant encore une école primaire.
Attestation d’inscription de l’école primaire à fournir lors de l’inscription à l’académie.
3. Les chômeurs complets indemnisés non stagiaires.
A fournir : une attestation datée du mois de septembre (UNIQUEMENT le modèle «annexe H4» disponible ci-dessous ou par mail)
remplie par les syndicats ou la CAPAC.
ATTENTION !! Les attestations du FOREM ou d’ACTIRIS ne sont pas valables pour les chômeurs complets indemnisés.
4. Les élèves à charge de chômeurs complets indemnisés non stagiaires.
Attestation ci-dessus (point 3) + composition de ménage à fournir lors de l’inscription.
5. Les élèves bénéficiaires du minimex. Attestation du C.P.A.S datée du mois de septembre à fournir lors de l’inscription.
6. Les élèves à charge de bénéficiaires du minimex.
Attestation du C.P.A.S datée du mois de septembre + composition de ménage à fournir lors de l’inscription.
7. Les élèves handicapés. A fournir : uniquement valable : les attestations de l'AVIQ (Wallonie), du PHARE (Bruxelles),
du VAPH (Flandre) ou du Service Public Fédéral Sécurité Sociale. ATTENTION !! Les élèves invalides ou malades indemnisés
par une Mutuelle ne sont pas dispensés du payement du minerval (sauf s’ils ont le statut BIM - voir point 14).
8. Les élèves à charge d'un handicapé. Attestation ci-dessus (point 7) + composition de ménage à fournir lors de l’inscription.
9. Les demandeurs d’emploi en stage d’insertion professionnelle.
Pour les Bruxellois : uniquement les attestations A15 et A23 d’ACTIRIS datées du mois de septembre.
Pour les Wallons : attestation H3 du FOREM de demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle datée de septembre
Pour les personnes résidant en Flandre : attestations VDAB ou ADG datées du mois de septembre.
10. Les personnes pensionnées sous le statut G.R.A.P.A. Attestation du Service Fédéral des Pensions à fournir à l’inscription.
11. Le 3ème élève (et les suivants) d'une famille dont les deux aînés sont inscrits dans une autre aca de dessin ou de musique.
Attestations d’inscription de l’autre académie « annexe H5 » datées du mois de septembre + composition de ménage à fournir.
12. Les élèves inscrits dans une autre académie de dessin ou de musique en cours du soir (Fédération Wallonie-Bruxelles).
Attestation d'inscription de l’autre académie datée du mois de septembre à fournir document officiel des académies «annexe H5»
13. Les élèves inscrits en Humanités artistiques (ESAHR, secteur 10 Beaux-Arts, secteur 6 Arts appliqués).
Attestation d'inscription scolaire datée du mois de septembre à fournir.
14. Les personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Document officiel de la Mutuelle attestant du statut BIM daté du
mois de septembre à fournir lors de l’inscription ou Annexe H7.
15. Les détenteurs de la carte PROF (enseignement de la FWB).
Attestation d’éligibilité de la carte PROF ( à télécharger via Mon Espace / Ma carrière / Profil ). Pas la carte PROF elle-même.
AVIS TRÈS IMPORTANT AUX NOUVEAUX ÉLÈVES (Inscriptions sur RDV en septembre) :
Nous ne pouvons pas enregistrer votre inscription si vous n’avez pas avec vous :
La CARTE D’IDENTITÉ de la personne à inscrire (pour les enfants : voir point 1 ci-dessus).
Votre CARTE DE BANQUE (si vous n’êtes pas dispensé du payement du minerval) pour que vous puissiez régler votre minerval PAR BANCONTACT sur place au secrétariat, en veillant bien sûr à connaître votre code et à avoir approvisionné suffisamment votre compte.
Votre ATTESTATION DE DISPENSE (si vous êtes dispensé du payement du minerval).
Les attestations de dispenses (Chômage, C.P.A.S., scolaires) doivent être datées du mois de septembre.
